Art. premier —  Il est institué, au sein du Conseil d'Administration de l'Office du Lac de Guiers (OLAG), un Comité de Direction.

Art. 2 —  Le Comité de Direction assiste le Directeur général dans la prise de décision telle que définie dans les attributions de ce dernier.

Art. 3 —  Le Comité de Direction peut par délégation du Conseil d'Administration, délibérer, sur convocation de son Président, en dehors des sessions de ce dernier, sur toutes questions ne relevant pas des domaines, ci-dessous, énumérés :

—

le règlement intérieur ;

—

les programmes pluriannuels d'actions et d'investissements ;

—

les budgets et comptes prévisionnels ;

—

les acquisitions et aliénations de patrimoine ;

—

les prises de participation financière ;

—

les comptes de fin d'exercice ;

—

les projets de règlement ou d'accord collectif d'établissement.

Art. 4 —  La composition du Comité de Direction de l'Office est fixée aussi qu'il suit :

—

le Président du Conseil d'Administration ;

—

un représentant du Ministre chargé de l'Economie et des Finances ;

—

un représentant du Ministre chargé de l'Hydraulique ;

—

un représentant du Ministre chargé de l'Agriculture ;

—

un représentant du Ministre chargé de l'Elevage ;

—

un représentant du Ministre chargé de l'Environnement ;

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un représentant du Ministre chargé de la Pêche.

Sont également membres, avec voix consultative, le Contrôleur financier; l'Agent comptable et le Directeur général de l'OLAG.

Le Directeur général de l'OLAG en assure le secrétariat.