Art. premier —  Terminologie On entend par :

a) performance d'un cheval : les résultats obtenus par un cheval lors des épreuves officielles homologuées par le Commissaire général de la réunion hippique ;

Ces résultats sont le gain annuel, la distance parcourue, le temps de parcours et le classement dans l'ordre d'arrivée.

b) temps de parcours : la durée chronométrée effectuée par un cheval pour un parcours déterminé ;

c) gain annuel : le cumul des enveloppes financières allouées officiellement à un cheval au cours d'une année hippique ;

d) cheval placé : un cheval classé dans les trois ou quatre placés après le vainqueur d'une course homologuée ;

e) race : ensemble de chevaux possédant des qualités et des caractéristiques propres reconnues à travers un stud-book, un registre ou un fichier d'identification ;

f) valeur haute de référence (VHR) : c'est la valeur monétaire au-dessus de laquelle le gain moyen par participation d'un cheval classe celui-ci dans l'ensemble des chevaux à forte capacité de gain ;

g) valeur basse de référence (VBR) : c'est la valeur monétaire au-dessous de laquelle le gain moyen par participations d'un cheval classe celui-ci dans l'ensemble des chevaux à faible capacité de gain ;

h) groupe d'équivalence : c'est l'ensemble des chevaux ayant la même capacité de gain ;

i) classification par la valeur : classification des chevaux de course par l'âge, la performance, la race et le gain ;

j) cheval inédit : cheval débutant en compétition ;

k) course Open : course de chevaux âgés de plus de 36 mois non discriminatoire du groupe, du sexe et du gain ;

i) groupe d'équivalence ponctuel : c'est l'ensemble des chevaux ayant la même capacité de gain à partir des performances déterminées à un moment donné de la saison hippique en cours.

Art. 2 —  La classification des chevaux de course est basée sur l'âge, la performance, la race et le gain.

Le facteur âge classifie les chevaux en poulains âgés de deux (02) ans, poulains âgés de trois (03) ans e chevaux adultes.

Le facteur race classifie les chevaux de course en race pure importée ou assimilée et en race améliorée de souche locale.

Le résumé exhaustif de la performance et du gain classifie les chevaux adultes de la race améliorée de souche locale en groupes.

Le déterminant de la classification par la valeur est le gain annuel moyen par participation homologuée.

Art. 3 —  La Direction du Développement des Equidés assure la classification des chevaux de course.

Art. 4 —  Il est mis en place, une Commission technique chargée de procéder à l'encadrement et à l'évaluation du modèle de classification basée sur la performante l'âge, la race et le gain.

Cette Commission est composée d'un représentant de la Direction du Développement des Equidés (DDEQ), d'un représentant du Ministère chargé des Sports, d'un représentant du Comité National de Gestion des Courses Hippiques (CNG-CH) et d'un représentant de chaque association de la filière hippique légalement constitué.

Elle peut s'attacher les services de toute personne dont les compétences sont jugées utiles pour l'organisation, le fonctionnement, le contrôle et l'évaluation de l'expérimentation.

Ladite personne est nommée par le Ministre chargé de l'Elevage sur proposition du Directeur du Développement des Equidés.

Un rapport d'évaluation doit être élaboré par la Commission technique avant le 30 septembre.

La Commission technique est présidée conjointement, par le Directeur du Développement des Equidés et le Directeur des Activités Physiques et Sportives (DAPS).