Art. premier —  Il est créé un Comité de Pilotage des Projets de Dématérialisation et d'Automatisation du Ministère de la Justice, en abrégé CPDA.

Art. 2 —  Sont membres du Comité de Pilotage des Projets de Dématérialisation et d'Automatisation :

—

le Secrétaire général ;

—

le Directeur de Cabinet ;

—

les Conseillers techniques ;

—

l'inspection générale de l'Administration de la Justice ;

—

le Directeur du Centre de Formation judiciaire;

—

le Directeur des Affaires civiles et du Sceau ;

—

le Directeur des Affaires criminelles et des Grâces ;

—

le Directeur des Services judiciaires ;

—

le Directeur de l'Education surveillée et de la Protection sociale ;

—

le Directeur de l'Administration pénitentiaire ;

—

le Directeur des Construction des Palais de Justice et autres Edifices ;

—

le Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement ;

—

le Directeur des Droits humains ;

—

le Directeur de l'Informatique ;

—

le Conseiller technique chargé du dispositif Justice de proximité ;

—

le Conseiller technique chargé de l'OHADA ;

—

le Conseiller technique en communication ;

—

le Chef de service du Centre national des Archives judiciaires.

Art. 3 —  Le CPDA comprend un bureau de suivi composé comme suit :

—

le Secrétaire général, président ;

—

le Directeur de Cabinet, vice-président ;

—

le Coordonnateur ;

—

le Coordonnateur adjoint ;

—

le Rapporteur ;

—

le Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement ;

—

le Directeur de l'informatique ;

—

le Conseiller en communication ;

—

les Conseillers techniques ;

—

le Coordonnateur de la Cellule juridique.

Le Coordonnateur, le Coordonnateur adjoint et le Rapporteur sont nommés par arrêté.

Outre la direction, le service ou la juridiction maître d'œuvre du projet de dématérialisation et d'automatisation, le bureau de suivi peut s'adjoindre toute personne dont les compétences sont requises pour l'exécution de sa mission.

Art. 4 —  Le CPDA a pour mission l'identification des projets, la validation, la mise en œuvre, et l'accompagnement de toutes les solutions et applications permettant l'amélioration de l'accès, de la qualité et de l'efficacité de la justice.

A ce titre, il est chargé :

—

d'assurer la coordination et le suivi des projets de dématérialisation et d'automatisation des procédures judiciaires et administratives mises en œuvre par les directions et services du Ministère de la Justice, les cours et tribunaux et les comités de projets créés dans les mêmes activités ;

—

d'appuyer et d'optimiser les projets de solutions innovantes mises en place, notamment par les comités de projet sur la dématérialisation du Registre du Commerce et du Crédit mobilier et Sen Info Greffe, ainsi que la Commission de Suivi des Textes de la Justice (CSTJ) ;

—

de collecter les productions destinées à alimenter le site internet et la bibliothèque numérique du Ministère de la Justice.