Art. premier —  L'Inspection interne du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique prend la dénomination d'Inspection de l'Administration centrale et territoriale.

L'Inspection de l'Administration centrale et territoriale est un service rattaché au Cabinet du Ministre.

Art. 2 —  L'Inspection de l'Administration centrale et territoriale a une mission de contrôle et d'assistance auprès des directions civiles du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique et des gouvernances, préfectures et sous-préfectures, à l'exclusion des services de la Police nationale et de la Brigade nationale des Sapeurs pompiers.

Art. 3 —  L'Inspection de l'Administration centrale et territoriale est chargée notamment de :

—

veiller, sous l'autorité du Ministre, à l'application des directives présidentielles et primatorales issues des rapports de l'Inspection générale d'Etat (IGE) et des autres corps de contrôle ;

—

assister le Ministre dans le contrôle de la gestion du personnel, du matériel et des crédits, des services centraux, régionaux, départementaux et locaux du Ministère ;

—

superviser la passation de service entre Directeurs généraux, entre Directeurs civils Administrateurs de crédits et entre Gouverneurs de Région ;

—

proposer toutes mesures visant à améliorer le fonctionnement des structures du Ministère ;

—

effectuer toute mission de vérification et de contrôle qui lui est confiée par le Ministre.

Art. 4 —  L'Inspection de l'Administration centrale et territoriale est dirigée par un Inspecteur coordonnateur choisi parmi les fonctionnaires de la hiérarchie A 1 nommé par décret en Conseil des Ministres.

L'Inspection de l'Administration centrale et territoriale peut comprendre un ou plusieurs inspecteurs techniques choisis parmi les fonctionnaires de la hiérarchie A 1 et nommés par décret.