Art. premier —  L'arrêté interministériel n° 013670/MEF/MDIA/DFG du 18 octobre 1984 autorisant Monsieur Bathie Diop domicilié à DAKAR Rue 9 Bopp n° 280, à ouvrir et à exploiter une carrière de basalte sise à Diack dans la communauté rurale de Ngoudiane, Région de Thiès est muté au nom de la Société Concasseur Basalte du Ndiambour Gabane Diop SUARL immatriculée au registre du commerce de Dakar sous le n° SN DKR 2010 B 12696 NINEA 004266765, ayant son siège social à Bopp rue 8 villa 205.

Art. 2 —  Sont abrogés toutes dispositions dudit arrêté susmentionné contraires au présent arrêté qui sera régi par la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier et par les textes réglementaires pris pour son application notamment le décret n° 2004-647 du 17 mai 2004.

Art. 3 —  La localisation de ladite carrière est précisée sur le plan annexé au présent arrêté est définie par les points de coordonnées en UTM WGS 84) suivants :

Surface= 6,34 ha

Art. 4 —  La société Concasseur Basalte du Ndiambour Gabane Diop SUARL versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service Régional des Mines et de la Géologie de Thiès les droits fixes d'entrée, d'un montant 1.500.000 francs CFA avant notification de l'arrêté portant modification et mutation de l'arrêté d'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière.