Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n° 010048 du 21 Mars 2019 abrogeant partiellement les dispositions de l'arrêté n° 006573 /MEF/DGID/DEDT du 14 Juin 1980 et autorisant Monsieur Mansour Malick KASSE à occuper à titre précaire et révocable un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Ouakam-Mamelles, dans le Département de Dakar, d'une superficie de 250 m2, objet du lot n° 9G1

Art. premier —  Monsieur Mansour Malick KASSE, né le 24 avril 1962 à Dakar, titulaire de la CNI n° 1307 1962 00036 délivré le 31 mai 2012, est autorisé, en application des articles 10 et suivants de la loi n°76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat, à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime sis à Ouakam-Mamelles, dans le Département de Dakar, d'une superficie de 250 mètres carrés, objet du lot n° 9G1.

Art. 2 —  Les peines et soins ainsi édifiés sur la parcelle de terrain ne pourront être ni vendus, ni sous-loués sous peine de retrait, sans autorisation préalable et écrite de l'administration.

Art. 3 —  Le renouvellement de la présente autorisation d'occuper se fera par tacite reconduction, à la fin de chaque année. En cas de désistement, le concessionnaire devra en faire la déclaration au plus tard trois (03) mois avant l'échéance.

Art. 4 —  La présente autorisation ne pourra, en aucun cas, dispenser les concessionnaires de formuler une demande d'autorisation de construction conformément au Code.de l'Urbanisme.