TITRE PREMIER. DE L'OUVERTURE ET DE LA FERMETURE DE LA CAMPAGNE D'EXPLOITATION FORESTIERE

Article premier. - La campagne d'exploitation forestière 2017-2018, pour les produits contingentés, est ouverte du 22 janvier 2018 au 1er octobre 2018.

a) Les coupes de bois pour la carbonisation dans les parcelles s'arrêteront le 31 mai et la délivrance des permis de coupe de charbon de bois le 31 juillet 2018.

b) La délivrance des permis de coupe, pourrait être reportée au 30 septembre 2018 par note de Service du Directeur des Eaux, Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols afin de prendre en compte les stocks de charbon de bois déjà produits et recensés, au plus tard le 31 juillet 2018.

c) La délivrance des permis de coupe pour les autres produits contingentés, d'une durée de validité de deux mois, s'arrêtera le 31 mai 2018. Toutefois, cette échéance peut être repoussée jusqu'au 15 juillet 2018, sans que la durée de validité du permis ne puisse dépasser la date du 31 juillet 2018, afin de ne pas permettre des coupes en août et septembre 2018. Les modalités seront définies par note de service du Directeur des Eaux et Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols.

d) Durant les mois de juin et juillet 2018, seules les opérations de façonnage du bois d'œuvre, de service et d'artisanat ; de confection des meules, de carbonisation et d'évacuation des produits seront autorisées.

Art. 2. - Les coupes, les opérations de façonnage et la confection de meules sont interdites du 1er août au 31 octobre 2018.

TITRE II. - DE LA CATEGORISATION DES PRODUITS FORESTIERS CONTINGENTES

Art. 3. - Les produits contingentés sont le charbon de bois, le bois d'œuvre, le bois de service et le bois artisanat.