Art. premier —  Le présent arrêté a pour objet de fixer les normes d'hébergement des détenus dans les établissements pénitentiaires et le ratio surveillant par détenu.

Art. 2 —  La surface minimale pour l'hébergement d'un détenu est de 1,85 mètre carré au moins et 3,4 mètres carrés au plus.

Art. 3 —  La surface minimale de couchage est de 1,80 mètre de long et 0,75 mètre de large, soit 1,35 mètre carré par personne.

L'espace minimal entre les niveaux de couchage est de 1,35 mètre.

La hauteur minimale entre le dernier niveau de couchage et le toit est de 2.05 mètres.

Art. 4 —  Le volume minimal de ventilation disponible par personne est de 4,35 mètres cubes. La ventilation par niveau de couchage et par personne est de 0,025 mètre cube. Le taux de renouvellement de l'air est d'une heure de temps. Un système de ventilation mécanique contrôlé (V.M.C) sera mis en appoint par des aspirateurs et extracteurs d'air placés à l'avant et à l'arrière du bâtiment pour une meilleure ventilation des pièces en période de forte canicule.