Art. premier —  La société SENIP SENEGAL GROUP SARL, enregistrée sous le numéro RCCM : SN.DKR. 2017. B12717, NINEA 006370209 2T2, ayant son siège social à Guédiawaye Salam 1, est autorisée à exploiter, de manière serai-mécanisée, l'or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre dénommé « Dilaya 1», Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou).

Art. 2 —  L'autorisation d'exploitation minière semi mécanisée confère à la société SENIP SENEGAL GROUP SARL, dans les limites du périmètre octroyé, et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit exclusif d'exploiter, selon des méthodes et procédés semi-mécanisés, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.

Art. 3 —  Le périmètre d'exploitation minière servi-mécanisée s'étend sur une superficie réputée égale à 50 ha et est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 Zone 28N suivants :

Art. 4 —  La société SENIP SENEGAL GROUP SARL est assujettie, après notification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire, au paiement d'un montant d'un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA, représentant les droits fixes, et au paiement d'un montant de deux millions cinq cent (2 500 000) francs CFA, représentant la redevance superficiaire de la première année, au taux de 50 000 FCFA/ha/année.

Pour les autres années, le paiement de la redevance superficiaire intervient au plus tard le 31 mars de l'année concernée.