Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n° 013588 du 22 Juin 2018 portant autorisation d'exploitation de carrière privée permanente de silex, dans le périmètre de la concession minière des ICS, Régitin de Thiès, à la Société GLOBAL IMMO SENEGAL (GIS) SARL

Art. premier —  La société GLOBAL IMMO SENEGAL (GIS) SARL, sise à Sacré Cœur Collège, villa n°11, Dakar, est autorisée à exploiter, les silex stockés dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), dans la Région de Thiès.

Art. 2 —  Avant le démarrage de l'exploitation des silex, la société GLOBAL IMMO SENEGAL SARL réalisera, à ses frais, une étude d'impact environnemental et social, conformément au Code de l'environnement et aux décrets et arrêtés y afférents.

Art. 3 —  La société GLOBAL IMMO SENEGAL SARL conviendra avec les ICS des zones d'implantation de ses installations, des itinéraires suivis par les camions et engins, ainsi que des zones de dépôt des sous-produits du traitement.

La société GLOBAL IMMO SENEGAL SARL respectera les règles de l'art et de sécurité, notamment pour éviter les éboulements, maintenir la propreté générale du site, ainsi que l'intégralité des installations utilisées par les ICS, telles les canalisations d'eau ou de schlamms, les digues de bassins, les installations électriques...

Art. 4 —  L'autorisation d'exploitation de silex est accordée pour une durée de cinq (05) ans, à compter de la date de signature du présent arrêté. Elle est renouvelée, dans les mêmes formes, pour une période de cinq ans, à chaque fois.