Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n° 013821 du 01 Avril 2019 portant autorisation de construire un immeuble R+1 à usage d'habitation sur le TF n°13874/DG devenu 16929/GR sis à Dakar Fann, d'une contenance de 127m2 pour le compte de la Confédération HELVETIQUE

Art. premier —  La Confédération HELVETIQUE est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à construire un immeuble R+1 sur le TF n° 13874/DG devenu 16929/GR sis à Dakar Fann.

Le bâtiment est composé de :

neuf (09) chambres ;

un (01) garage ;

un local groupe électrogène ;

neuf (09) blocs de toilettes ;

six(06) escaliers ;

trois (03) cuisines ;

une (01) cuisine séjour ;

une (01) annexe cuisine ;

trois (03) salons ;

un (01) local suppresseur ;

un (01) rangement ;

un (dl) local gardien.

Art. 2 —  Il sera obligatoirement déposé par le maître d'œuvre du projet au service du Cadastre, avant l'exécution des fondations, une demande de conformité de l'alignement et de l'implantation des bâtiments faisant l'objet de la présente autorisation.

Art. 3 —  Dès son ouverture, le chantier devra être signalé par un panneau établi conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et portant indication du numéro de l'autorisation de construire.

Art. 4 —  La présente autorisation devient caduque si les travaux pour lesquels elle est délivrée ne commencent pas avant le délai de deux (02) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.