Art. premier —  Monsieur Salif Demba THIAM est autorisé, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement du titre foncier n° 1831M, d'une contenance graphique de 05 hectares 36 ares 23 centiares, pour le compte de Monsieur Salif Demba THIAM, sis à Ourrossogui, dans le Département de Matam.

Art. 2 —  Le lotissement qui comprend quatre-vingt (80) parcelles de terrain numérotées de 1 à 80, d'une contenance variant entre 470,6 m2 et 422,6 m2 environ, ainsi qu'une mosquée, un Dahra moderne, une réserve et un hangar, doit être réalisé conformément aux plans revêtus de la mention d'approbation de la Direction générale de l'Urbanisme et de l'Architecture.

Art. 3 —  La cession gratuite à l'Etat ou aux collectivités publiques des emprises nécessaires à la voirie et aux équipements publics correspondants au besoin du lotissement et rendus nécessaires par sa création, après l'achèvement des travaux conformément aux dispositions de l'article R159 du Code de l'Urbanisme et à la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976.

Aucun changement de destination sur ces équipements n'est admis ou possible et le lotisseur ou maître d'ouvrage réalise également une étude d'impact environnemental.

Art. 4 —  L'affectation de certains emplacements suivant un plan d'ensemble à la construction d'équipement commercial et artisanal nécessaire au lotissement ainsi qu'à l'installation de locaux professionnels compatibles avec l'habitation. Ces aspects restent la propriété du lotisseur ou du destinataire et ne peuvent être cédés que pour l'usage prévu.