Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n° 014050 du 03 Avril 2019 autorisant la Société civile immobilière dénommée « SCI K-IMMO » à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Saly Niakh Niakhal, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1.963 mètres carrés

Art. premier —  La société civile immobilière dénommée « SCI K-IMMO », en application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat, est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime sis à Saly Niakh Niakhal, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1.963 mètres carrés.

Art. 2 —  L'intéressé ne pourra édifier sur la parcelle que des installations légères et démontables, du genre chalets de week-end.

Art. 3 —  Ladite parcelle ne pourra être ni vendue, ni sous-louée sous peine de retrait, sans autorisation préalable et écrite de l'administration.

Art. 4 —  Le renouvellement de la présente autorisation d'occuper se fera par tacite reconduction, à la fin de chaque année. En cas de désistement, le concessionnaire devra en faire la déclaration au plus tard trois (03) mois avant l'échéance.