Art. premier —  Est annulé, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, l'arrêté n°08720 du 24/ 05/2017 autorisant la Commune de Rufisque Est, à procéder au lotissement d'un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « extension A de la série G de Rufisque Est» d'une contenance graphique de 15 hectares 95 ares 32 centiares, sis à Rufisque dans le Département de Rufisque.

Art. 2 —  Le Directeur général de l'Urbanisme et de l'Architecture, le Directeur général des Impôts et Domaines procéderont, chacun en ce qui le concerne, à l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.