Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n° 014157 du 03 Avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 22.916 du 29 Décembre 2017 portant autorisation de lotir le titre foncier 17.954/ NGA d'une superficie de 85 ares 87 Centiares, pour le compte de la Société dénommée CCBM HOLDING SA

Art. premier —  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 22916 en date du 29 décembre 2017 sont modifiées ainsi qu'il suit.

Le lotissement qui comprend quinze (15) parcelles de terrain numérotées de 1 à 15, d'une contenance de 200 m2 environ ainsi qu'un centre socio-sportif et un centre commercial doit être réalisé conformément aux plans revêtus de la mention d'approbation.

Le reste est sans changement.

Art. 2 —  Le Directeur général de l'Urbanisme et de l'Architecture, le Directeur général des Impôts et Domaines procéderont, chacun en ce qui le concerne, à l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.