Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n° 014203 du 03 Avril 2019 portant cession définitive et à titre gratuit, de parcelles de terrain à usage d'habitation, sises à Rufisque

Art. premier —  Sont cédées en toute propriété et à titre gratuit, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d'habitation, les parcelles de terrain figurant dans le tableau suivant au profit des personnes y indiquées.

Désignation

Prix au m2

Valeur du Terrain

Cessionnaires

NICAD

Titres Fonciers

Superficies

1

Ousmane

Hamidou KANE

N° 01 1 301

33 032 00041

Lot n° 66

Bande Verte

VDN TF

1617/NGA

200

10.000

2.000.000

2

Modou SALL

N° 01 1 30133

002 00227

Lot n° 24, Route de

l'Aeroport II

TF 720/NGA

200

10.000

2.000.000

3

Ousmane

Hamidou KANE

N° 01130133

03200042

Lot n°67, BandeVerte,

VDN TF

1617/NGA

222

10.000

2.220.000

4

Ousmane

Hamidou KANE

N° 011301133

03300095

Lot n°50,

BandeVerte, VDN TF

1588/NGA

206

10.000

2.060.000

5

Demba

BALDE

N° 011 301

33 030 00341

Lot n° 170

Ouest Foire

TF 836/NGA

146

10.000

1.460.000

6

Massimilliano

BANFI

N° 011 301

34 004 00032

Lot n° 005/B

Corniche Ouest

TF 8284/GR

300

30.000

9.000.000

7

Oumar

SAKHO

N° 011 301 33

0119 00660

Lot n° 04

Diamalaye TF

16.496/NGA

316

10.000

3.160.000

Art. 2 —  Le Directeur général des Impôts et des Domaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.