Art. premier —  La société Peacok Investments est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'une partie du titre foncier n° 5596/R sis à Diamniadio dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 42 hectares 74 ares 82 centiares.

Art. 2 —  Ledit lotissement qui comprend mille six cent six (1606) parcelles de terrain numérotées de 1 à 1606, d'une contenance variant entre 150 et 200 m2 ainsi que deux centres commerciaux, un poste de santé, deux écoles primaires, un poste de police, un centre de santé, deux mosquées, deux réserves d'équipements, une case des tout-petits, une école secondaire, une aire de jeux, six places publiques et cinq espaces verts doit être réalisé conformément aux plans revêtus de la mention d'approbation.

Art. 3 —  Les équipements collectifs et les emprises nécessaires à la voirie sont automatiquement reversés à l'Etat et/ou aux collectivités publiques conformément aux dispositions de l'article R 159 du Code de l'Urbanisme et à la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976.

Aucun changement de destination sur ces équipements n'est admis ou possible.

Il réalise également une étude d'impact environnemental.

Art. 4 —  L'affectation de certains emplacements suivant un plan d'ensemble à la construction d'équipement commercial et artisanal nécessaire au lotissement ainsi qu'à l'installation de locaux professionnels compatibles avec l'habitation. Ces aspects restent la propriété du lotisseur ou du destinataire et ne peuvent être cédé que pour l'usage prévu.