Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n° 014214 du 03 Avril 2019 autorisant Monsieur Abdallah SADD à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Somone, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 199 mètres carrés

Art. premier —  Monsieur Abdallah SADD, né le 10 juin 1955 à Maarake Liban, titulaire de la carte nationale CEDEAO n° 1 01 19550610 00001 2 délivrée le 19/12/2016, en application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat, est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime sis à Somone, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 225 mètres carrés.

Art. 2 —  L'intéressé ne pourra édifier sur la parcelle que des installations légères et démontables, du genre chalets de week-end.

Art. 3 —  Ladite parcelle ne pourra être ni vendue, ni sous-louée sous peine de retrait, sans autorisation préalable et écrite de l'administration.

Art. 4 —  Le renouvellement de la présente autorisation d'occuper se fera par tacite reconduction, à la fin de chaque année. En cas de désistement, le concessionnaire devra en faire la déclaration au plus tard trois (03) mois avant l'échéance.