Art. premier —  Il est créé, au sein du Ministère de la Santé et de l'Action sociale, une Cellule genre, rattachée à la Direction de la Planification, de la Recherche et des Statistiques.

Art. 2 —  La cellule genre est chargée, en relation avec les structures du département, de formuler des propositions et d'élaborer un plan d'action pour une prise en compte efficiente et à tous les niveaux de l'approche genre dans les programmes du Ministère de la Santé et de l'Action sociale, de coordonner toutes les actions relatif es à la question Genre.

A ce titre, elle est chargée notamment :

—

d'élaborer chaque année, le cadre d'action annuel de toutes les parties prenantes des questions de genre de sa structure en se référant au plan de mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour l'Egalité et l'Equité de Genre (SNEEG) et le cas échéant, le plan d'institutionnalisation élaboré ;

—

de teiller à la prise en compte des besoins et intérêts des femmes et des hommes dans les cadres de planification, de la programmation et de la budgétisation des activités ;

—

de constituer une hase de données ventilées par sexe sur la situation des groupes-cibles du secteur avec l'appui du mécanisme national genre (MNG) ;

—

de contribuer à la préparation et à l'organisation de la revue annuelle de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour l'Egalité et l'équité de Genre (SNEEG) ;

—

de faciliter la formulation et le suis i des indicateurs de résultat tenant compte du genre dans les domaines d'intervention du secteur ;

—

d'élaborer et de mettre en œuvre avec l'appui du mécanisme national genre, un programme de renforcement des capacités en genre à l'intention des agents du ministère et de ses partenaires ;

—

d'appuyer le ministère dans le plaidoyer pour la promotion du genre et la mobilisation des ressources pour la mise œuvre de la stratégie nationale pour l'équité et l'égalité de genre ;

—

de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de communication genre au sein du département ;

—

d'élaborer une stratégie santé-genre.

Art. 3 —  Les organes de la Cellule genre sont :

—

la Coordination ;

—

le Comité national des points focaux ;

—

le Comité régional des points focaux.

Art. 4 —  La cellule genre est dirigée par un Coordonnateur nommé par arrêté du Ministre de la Santé et de l'Action sociale sur proposition du Directeur de la Planification, de la Recherche et des Statistiques.

Il est assisté par :

—

un assistant suivi évaluation ;

—

un gestionnaire.

Le Coordonateur est chargé notamment :

—

d'élaborer le plan stratégique genre du département ;

—

d'assurer la coordination et le suivi de la bonne exécution de la stratégie genre ;

—

de participer à la mobilisation des ressources ;

—

de planifier les missions et d'en assurer le suivi.