Art. premier —  L'autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée, sur le périmètre dénommé « Marounding », attribuée à la société VAN GOLD SUARL par arrêté n° 04343/MEG/DMG, du 03 mars 2015, est renouvelée une deuxième fois, pour une durée de trois (03) ans, à compter du 19 juin 2016.

Conformément à la loi n°2016-32, du 8 novembre 2016, portant Code minier, l'autorisation d'exploitation artisanale est dénommée autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée.

Art. 2 —  L'autorisation d'exploitation minière semi mécanisée confère à la société VAN GOLD SARL, dans les limites du périmètre octroyé, et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit exclusif d'exploiter, selon des méthodes et procédés semi-mécanisée, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.

Art. 3 —  Le périmètre d'exploitation minière semimécanisée s'étend sur une superficie réputée égale à 50 ha et est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 Zone 28N suivants :

Art. 4 —  La société VAN GOLD SUARL est assujettie, après notification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire, au paiement d'un montant d'un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA, représentant les droits fixes, et au paiement d'un montant de cinquante milles (50.000) francs CFA, représentant la redevance superficiaire de la deuxième année de renouvellement au taux de 50 000 FCFA/ha/année.

Pour les autres années, le paiement de la redevance superficiaire intervient au plus tard le 31 mars de l'année concernée.