Art. premier —  L'autorisation d'exploitation minière artisanale, attribuée à la société TSG MINING COMPAGNY SARL par arrêté n°18583/M1M/DMG/bd, du 28 novembre 2013, est renouvelée, une première fois, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de signature du présent arrêté.

Art. 2 —  L'autorisation d'exploitation semi-mécanisée confère à la société TSG Mining, dans les limites du périmètre octroyé, et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit exclusif d'exploiter, selon des méthodes et procédés semi-mécanisés, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.Art. 3. Le périmètre d'exploitation minière artisanale d'or alluvionnaire et éluvionnaire s'étend sur une superficie réputée égale à 10.7 ha, et est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 Zone 28 suivants :

Art. 4 —  La société TSG Mining est assujettie, après notification de l'arrêté, au paiement d'un montant d'un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA représentant les droits fixes, et au paiement d'un montant de cinq cent trente-cinq mille (535 000) francs CFA, représentant la redevance superficiaire de la première aimée au taux de 50 000FCFA/ha/année.

Pour les autres années, le paiement de la redevance superficiaire intervient au plus tard le 31 mars de l'année concernée.

Art. 5 —  A chaque renouvellement, la société TSG Mining verse à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Kédougou les droits exigibles.