Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n° 015075 du 02 Juillet 2018 portant autorisation d'exploitation de carrière privée permanente de silex, dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès, à la Société BETON DU SENEGAL SARL
Art. premier — La société BETON DU SENEGAL SARL, sise aux Parcelles Assainies, unité 24, n° 504, est autorisée à exploiter les silex stockés dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), dans la Région de Thiès.
Art. 2 — Avant le démarrage de l'exploitation des silex, la société BETON DU SENEGAL SARL réalisera, à ses frais, une étude d'impact environnemental et social, conformément au Code de l'environnement et aux décrets et arrêtés y afférents.
Art. 3 — La société BETON DU SENEGAL SARL conviendra avec les ICS des zones d'implantation de ses installations, des itinéraires suivis par les camions et engins, ainsi que des zones de dépôt des sous-produits du traitement.
La société BETON DU SENEGAL SARL respectera les règles de l'art et de sécurité, notamment pour éviter des éboulements, maintenir la propreté générale du site, ainsi que l'intégralité des installations utilisées par les ICS, telles les canalisations d'eau ou de sehlarnms, les digues de bassins, les installations électriques.
Art. 4 — L'autorisation d'exploitation de silex est accordée pour une durée de cinq (05) ans, à compter de la date de signature du présent arrêté. Elle est renouvelée, dans les mêmes formes, pour une période de cinq ans, à chaque fois.
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