Art. premier —  Il est accordé à l'ENTREPRISE MAPATHÉ NDIOUCK SA, enregistrée sous le numéro RCCM : SN DKR 2005B13129, NINEA 2527466-2G3 , ayant ses bureaux au Km 7.5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, dans les conditions fixées par le présent arrêté, le renouvellement de son autorisation d'exploitation de petite mine des rejets d'exploitation de phosphates de chaux à Taiba, sur le périmètre des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès, pour une durée de 5 ans, à partir de la date de signature du présent arrêté.

Art. 2 —  Le périmètre d'exploitation de petite mine de silex, d'une superficie estimée à 73.9197 Ha est défini dans le système UTM, WGS 84 (zone 28 N), par les points de coordonnées ci-après :

Art. 3 —  Avant le démarrage de ses activités, l'ENTREPRISE MAPATHÉ NDIOUCK SA réalisera, à ses frais, une étude d'impact environnementale et sociale, conformément au Code de l'environnement et au décret et arrêtés y afférents.

Art. 4 —  L'ENTREPRISE MAPATHÉ NDIOUCK SA est assujettie, après notification de l'arrêté portant premier renouvellement de l'autorisation d'exploitation de petite mine de silex, au paiement d'un montant de deux millions cinq cent mille (2 500 000) francs CFA, représentant les droits fixes d'entrée, et au paiement d'un montant de trois millions six cent quatre-vingt-quinze mille neuf cent quatre-vingt-cinq (3 695 985) F CFA, représentant la redevance superficiaire de la première année, au taux de cinquante mille (50 000) FCFA/ha/année.

Pour les autres années, le paiement de la redevance superficiaire intervient au plus tard le 31 mars de l'année concernée.