Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n° 01915 en date du 15 Février 2016 portant attribution d'une autorisation d'exploitation et d'utilisation des silex stockés dans les périmètres des ICS (Région de Thiès) à la Société UDE (Urbaine d'Entreprise ).
Art. premier — La société UDE (Urbaine d'Entreprise), domiciliée au 63, Avenue Malick SY à Dakar est autorisée à exploiter et utiliser les silex stockés dans les périmètres des ICS dans la région de Thiès.
La société UDE (Urbaine d'Entreprise) s'engage à promouvoir l'utilisation des silex pour des travaux publics au Sénégal et dans les pays voisins.
Art. 2 — Avant le démarrage de l'exploitation et l'utilisation des silex, la société UDE (Urbaine d'Entreprise) réalisera une étude d'impact sur l'environnement conformément au Code de l'environnement et aux décrets et arrêtés y afférents.
Art. 3 — la société UDE (Urbaine d'Entreprise) conviendra avec les ICS des Zones d'implantation de ses installations, des itinéraires suivis par des camions et engins ainsi que des zones du dépôt des sous-produits du traitement.
La société UDE (Urbaine d'Entreprise) s'engage à respecter les règles de l'art et de sécurité, notamment pour éviter des éboulements, maintenir la propreté générale du site, ainsi que l'intégralité des installations utilisées par ICS telles que, notamment canalisations d'eau ou de schlamms, digues de bassins, installations électriques.
Art. 4 — L'autorisation d'exploitation et d'utilisation des silex est accordée pour une durée de cinq (05) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Elle est renouvelée dans les mêmes formes et pour la même durée conformément à l'accord express des parties.
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