Art. premier —  Pour la mise en œuvre du Projet USAID Passerelles dans les académies de Kédougou, Kolda, Sédhiou et Ziguinchor il est créé, au sein du Ministère de l'Éducation nationale, un Comité technique national.

Art. 2 —  Le Comité technique national est chargé de valider les normes et standards des offres relatives à l'éducation non-formelle, les propositions d'amélioration des politiques promouvant l'accès, la transition des filles et des groupes marginalisés, l'inclusion et le leadership féminin, ainsi que les approches et bonnes pratiques mises en œuvre par le projet. À ce titre il est chargé :

—

d'élaborer la feuille de route ;

—

de veiller à la qualité du travail des sous-comités techniques prévus à l'article 4 ;

—

de suivre l'expérimentation des modèles des offres en cas de besoin ;

—

de partager avec le Comité de pilotage national les bonnes pratiques identifiées ;

—

d'apprécier, d'adopter et de veiller à l'institutionnalisation des approches et bonnes pratiques ;

—

d'informer les structures concernées du niveau d'exécution des activités ;

—

de veiller à la bonne coordination des activités menées sur le terrain ;

—

d'assurer le suivi de la mise en œuvre du plan de travail.

Art. 3 —  Le Comité technique national est ainsi composé

Président : le Directeur de l'Enseignement moyen secondaire général ;

Rapporteur : le Directeur de l'Enseignement élémentaire ;

Membres :

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un (1) représentant du Secrétariat général ;

—

un (1) représentant de la Direction de l'Enseignement moyen secondaire général ;

—

un (1) représentant de la Direction de l'Enseignement élémentaire ;

—

un (1) représentant de la Direction de l'Alphabétisation et des Langues nationales ;

—

un (1) représentant de la Direction de la Planification et de la Réforme de l'Éducation ;

—

un (1) représentant de la Division des Affaires juridiques, des Liaisons et de la Documentation ;

—

un (1) représentant de l'Inspection des Daaras ;

—

un (1) représentant de la Division de l'Enseignement arabe ;

—

un (1) représentant de l'Institut national d'Étude et d'Action pour le Développement de l'Éducation ;

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un (1) représentant de la Direction de la Formation et de la Communication ;

—

un (1) représentant du Centre national de Ressources éducationnelles ;

—

un (1) représentant de la Direction de l'Apprentissage/Ministère de l'Emploi, de la Formation professionnelle et de l'Artisanat ;

—

un (1) représentant de la Fondation du Secteur privé pour l'Éducation ;

—

un (1) représentant de la Fédération nationale des Parents d'Élèves du Sénégal ;

—

un (1) représentant de l'Union nationale des Parents d'Élèves et d'Étudiants du Sénégal ;

—

un (1) représentant de l'Union des Associations d'Élus Locaux ;

—

une (1) représentante des Associations de femmes ;

—

un (1) représentant de la Société civile ;

—

un (1) représentant de l'association des Maîtres coraniques ;

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l'Inspecteur d'Académie de Kédougou ;

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l'Inspecteur d'Académie de Kolda ;

—

l'Inspecteur d'Académie de Sédhiou ;

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l'Inspecteur d'Académie de Ziguinchor.

L'USAID Passerelles participe aux instances du Comité technique national.

Le Comité technique national peut s'adjoindre toute personne dont les compétences sont jugées utiles à l'atteinte de ses objectifs.

Le Comité technique national se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation de son Président.

Art. 4 —  Dans l'accomplissement de ses attributions, le Comité technique national s'appuie sur deux sous-comités techniques, l'un chargé du non-formel et présidé par le Directeur de l'Alphabétisation et des Langues nationales, l'autre chargé du formel est présidé par le Directeur de l'Enseignement élémentaire. Les membres des sous-comités techniques sont nommés par décision du Ministre de l'Éducation nationale, sur proposition de leur Président. Chaque sous-comité est chargé :

—

de mettre en œuvre la feuille de route élaborée par le Comité technique national ;

—

de définir les normes et standards des offres du projet USAID Passerelles ;

—

d'élaborer les outils de suivi des normes et standards ;

—

de suivre l'expérimentation des modèles des offres en envoyant des expert(e)s sur le terrain en cas de besoin ;

—

de donner un avis technique sur les modèles en expérimentation ;

—

de rendre compte régulièrement au Comité technique national.

Les sous-comités techniques nationaux se réunissent tous les trois (3) mois et au besoin, sur convocation de leur Président.