Art. premier —  La Commune de Diamniadio, dans le Département Rufisque, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un Terrain Non Immatriculé (TNI) d'une contenance graphique de 03 hectares 44 ares 48 centiares, sis à Diamniadio.

Art. 2 —  Ledit lotissement qui comprend cent dix-neuf (119) parcelles de terrain numérotées de 1 à 119, d'une contenance variant 150 m2 et 210 m2 environ, ainsi qu'un commerce, une mosquée, un Daara moderne, une aire de jeux, une garderie d'enfants et deux espaces verts doit être réalisé conformément aux plans revêtus de la mention d'approbation.

Art. 3 —  Les équipements collectifs et les emprises nécessaires à la voirie sont automatiquement reversés à l'Etat et/ou aux collectivités publiques conformément aux dispositions de l'article R 159 du Code de l'Urbanisme et à la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976.

Aucun changement de destination sur ces équipements n'est admis ou possible.

Il réalise également une étude d'impact environnemental.

Art. 4 —  L'affectation de certains emplacements suivant un plan d'ensemble à la Construction d'équipement commercial et artisanal nécessaire au lotissement ainsi qu'à l'installation de locaux professionnels compatibles avec l'habitation. Ces aspects restent la propriété du lotisseur ou du destinataire et ne peuvent être cédé .que pour l'usage prévu.