Art. premier —  Il est créé au sein du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, une unité de Coordination et de suivi de la gestion et de la mise en œuvre des projets d'installation de centres de contrôles techniques des véhicules automobiles sur toute l'étendue du territoire national.

Art. 2 —  Missions

L'Unité de Coordination et de Suivi (UCS) est chargée, notamment, de coordonner et de suivre les opérations de contrôles techniques des véhicules confiées en délégation de service public et de la mise en place des centres de contrôle techniques de véhicules modernes dans toutes les régions du pays.

Art. 3 —  Organisation et fonctionnement du Comité de Direction

L'UCS est composée :

—

d'un Comité de Direction, présidé par le Directeur de Cabinet du MITTD, composé de trois membres du cabinet du Ministre, du Directeur des Transports routiers, du Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement du Ministère, du Directeur général du CETUD, de l'Administrateur du FERA et de toute autre personne dont l'expérience et les compétences sont jugées utiles pour son bon fonctionnement ;

—

d'un Bureau de supervision du contrôle technique (BSCT), rattaché à la Direction des Transports routiers.

Le Comité de Direction se réunit, à chaque fois que de besoin sur convocation de son président ou sur demande du Ministre chargé des Transports routiers.

Le Directeur des Transports routiers en assure le secrétariat.

Art. 4 —  Attributions du Comité de Direction Le Comité de Direction est chargé de valider :

—

la lettre de mission du Chef du BSCT ;

—

le plan de travail annuel du BSCT ;

—

les propositions de recrutement de personnel et de prestataires ;

—

l'acquisition de matériels ;

—

les niveaux de rémunérations, indemnités et autres primes allouées aux différents intervenants.