Art. premier —  Il est créé au sein du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, une Unité de Coordination et de Suivi (UCS) de la mise en œuvre du projet de numérisation des titres de transport routier et de pose des plaques d'immatriculation sécurisées.

Art. 2 —  Missions de l'UCS

L'UCS est chargée de coordonner et de suivre la mise en œuvre des opérations devant résulter de la « concession de la production et de la gestion des titres de transport routier ainsi que la production et la pose des plaques d'immatriculation sécurisées » souscrite le 22 juin 2017 et approuvée le 14 septembre 2017, entre le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement et le Groupement GEMALTO/ Face Technologie.

A ce titre, l'Unité a notamment pour mission la planification, la coordination, la supervision et le suivi de la mise en œuvre de la concession.

Art. 3 —  Organisation et fonctionnement L'UCS est composée ainsi qu'il suit :

—

un comité de direction, présidé par le Directeur de Cabinet du Ministre composé de trois membres du cabinet du ministre, du Directeur des Transports routiers, du Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement du ministère et toutes autres structures ou personnes dont les missions ou compétences sont jugées utiles ;

—

et d'un coordonnateur.

Le comité de direction se réunit, au moins quatre fois dans l'année, sur convocation de son président ou sur demande du Ministre chargé des Transports routiers.

Le Directeur des Transports routiers assure le secrétariat du comité de direction et supervise les activités du coordonnateur.

Art. 4 —  Attributions du Comité de direction

Le comité de direction assure la supervision des activités menées par le coordonnateur. A ce titre, il est chargé de valider :

—

la lettre de mission di, coordonnateur ;

—

le plan de travail budgétisé de l'UCS ;

—

les propositions de recrutement de personnel et de prestataires ;

—

l'acquisition de matériels et équipements.

Il peut proposer au Ministre chargé des Transports terrestres toute mesure allant dans le sens de l'amélioration de la mise en œuvre des opérations résultant de la concession.