Art. premier —  Monsieur Amath Lamine BARRO, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement du terrain objet du titre foncier n° 13.976/R d'une contenance de 02 h 53a 16 ca, sis à Sangalkam.

Art. 2 —  Ledit lotissement qui comprend soixante-dix-huit (78) parcelles de terrain numérotées de 1 à 78, d'une contenance variant de 150 m2 à 275 m2 environ, ainsi qu'un poste de santé, un équipement scolaire, une mosquée et un espace vert doit être réalisé conformément aux plans revêtus de la mention d'approbation.

Art. 3 —  Les équipements collectifs et les emprises nécessaires à la voirie sont automatiquement reversés à l'Etat et/ou aux collectivités publiques conformément aux dispositions de l'article R 159 du Code de l'Urbanisme et à la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976.

Aucun changement de destination sur ces équipements n'est admis ou possible. Il réalise également une étude d'impact environnemental.

Art. 4 —  L'affectation de certains emplacements suivant un plan d'ensemble à la construction d'équipement commercial et artisanal nécessaire au lotissement ainsi qu'à l'installation de locaux professionnels compatibles avec l'habitation. Ces aspects restent la propriété du lotisseur ou du destinataire et ne peuvent être cédé que pour l'usage prévu.