Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n° 023134 du 17 Septembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du projet d'Appui institutionnel à la Mobilisation des ressources et à l'Attractivité des Investissements (PAIMRAI)

Art. premier —  Il est créé, au sein de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), un projet dénommé « Projet d'Appui institutionnel à la Mobilisation des Ressources et à l'Attractivité des Investissements (PAIMRAI) ».

Art. 2 —  Le PAIMRAI a pour mission de contribuer à la politique de mobilisation des ressources internes et de promotion de l'attractivité économique du Sénégal.

De façon spécifique, il est chargé de contribuer, d'une part, au renforcement des capacités des administrations fiscales dans la mobilisation des ressources et, d'autre part, à la mise en œuvre de la politique d'attrait des investissements, conformément aux orientations définies par le Plan Sénégal Émergent (PSE).

Art. 3 —  Le projet est composé de trois organes: le Comité de pilotage, l'Unité de Gestion du projet et le Comité technique des points focaux des structures bénéficiaires.

Art. 4 —  Le Comité de pilotage est l'organe d'orientation et de décision. Il veille aussi à l'évolution du Projet conformément aux objectifs et au calendrier de mise en œuvre.