Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n° 023517 du 19 Septembre 2019 portant approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés de l'IPM d'entreprise du personnel du groupe SONATEL dénommée « IPM SONATEL »

Art. premier —  Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur modifiés de l'Institution de Prévoyance Maladie d'entreprise du personnel du groupe SONATEL dénommée « IPM SONATEL ».

Art. 2 —  L'Institution de Prévoyance Maladie visée à l'article premier du présent arrêté, dont le siège est fixé au Km 4,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, est autorisé à fonctionner conformément à ses statuts et à son règlement intérieur modifiés.

Art. 3 —  Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.