Art. premier —  Création

Il est créé au sein du Ministère de l'industrie et des Mines un Comité de pilotage des travaux pour l'élaboration de la Lettre de Politique sectorielle dudit ministère.

Art. 2 —  Missions ou Responsabilités

Dans le cadre de sa mission, le comité de pilotage est l'instance d'orientation et de validation des travaux d'élaboration de la Lettre de Politique sectorielle (LPS) de développement de l'Industrie et des Mines.

A ce titre, le Comité de pilotage est chargé de valider :

—

les TDR et les outils de collecte de l'information ;

—

la note d'orientation méthodologique et le plan d'actions détaillé de mise en œuvre du processus ;

—

le rapport d'étape portant sur le diagnostic ;

—

le document relatif aux orientations stratégiques et aux programmes ;

—

le rapport provisoire relatif à la LPS de l'Industrie et des Mines.

En outre, le Comité de pilotage :

—

procède au recrutement de tout consultant devant intervenir dans ce cadre ;

—

met en place les équipes techniques ;

—

met à la disposition des équipes techniques et du consultant la documentation nécessaire ;

—

fixe les lignes directrices, supervise et coordonne les travaux des équipes techniques ainsi que ceux du consultant ;

—

examine et sanctionne les rapports d'étapes ;

—

prépare et veille au bon déroulement des ateliers et séminaires prévus.

Art. 3 —  Membres du Comité de pilotage

Le comité de pilotage des travaux d'élaboration de la LPS de développement de l'Industrie et des Mines est présidé par le Ministre ou son représentant. Il est composé des membres ci-après :

—

un représentant de la Présidence de la République ;

—

un représentant de la Primature ;

—

les Directeurs techniques, Services et Agences du Ministère de l'Industrie et des Mines ;

—

un représentant de la Direction de la Planification nationale ;

—

un représentant de la Direction du Budget ;

—

un représentant de la Direction de la Coopération économique et financière ;

—

un représentant du Bureau Organisation et Méthodes ;

—

un représentant du CNP ;

—

un représentant du MEDES ;

—

un représentant de l'UNACOIS ;

—

un représentant de l'UNCCIAS ;

—

un représentant de la Société civile intervenant dans le secteur minier.

Le Président du comité de pilotage peut inviter aux travaux du comité toute autre structure ou personne dont la contribution est jugée nécessaire à la réussite de la mission.

Art. 4 —  Fonctionnement

Le Comité de pilotage se réunit à la fin de chaque phase du processus d'élaboration de la LPS de développement de l'Industrie et des Mines pour examiner et valider les documents produits par les équipes techniques et à chaque fois que de besoin.