Art. premier —  Il est créé, au sein du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, dans le cadre de la gestion de la phase de pré-exploitation du Train Express régional, les organes suivants :

—

le Comité de pilotage

—

le Comité technique.

Art. 2 —  Le comité de pilotage est composé ainsi qu'il suit :

—

Président : le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement ;

—

Vice-Président : le Secrétaire d'Etat au Réseau ferroviaire national ;

—

Membres :

*

le Secrétaire général du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement ;

*

le Directeur de Cabinet du Ministre des Infrastructures des Transports terrestres et du Désenclavement ;

*

le Directeur de Cabinet du Secrétaire d'Etat au Réseau ferroviaire ;

*

le Directeur général de l'Agence de Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX)

*

le Directeur général de l'Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF) ;

*

le Directeur général du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar (CETUD) ;

*

le Directeur général de la Société nationale de Gestion du Patrimoine du Train Express régional (SEN-TER S.A.) ;

*

le Directeur général de la Société d'Exploitation du Train Express régional (SETER) ;

*

le représentant du Ministre des Forces armées ;

*

le représentant du Ministre de l'Intérieur ;

*

le représentant du Ministre des Finances et du Budget ;

*

le représentant du Ministre du Pétrole et des Energies ;

*

le représentant du Ministre de l'Économie, du Plan et de la Coopération ;

*

le représentant du Ministre de l'Eau et de l'Assainissement.

Le Comité peut s'adjoindre toute personne dont la compétence lui est utile.

Art. 3 —  Le Comité de pilotage est notamment chargé de :

—

donner les orientations nécessaires à la bonne exécution de la phase de pré-exploitation du TER ;

—

assurer le suivi de la mise en œuvre adéquate des mécanismes de suivi/évaluation de la pré-exploitation ;

—

veiller à la bonne coordination des activités des diverses parties prenantes du projet et de la phase de pré-exploitation du TER ;

—

recenser les difficultés rencontrées dans, la mise en œuvre de la phase de pré-exploitation, proposer les solutions pertinentes aux autorités concernées et s'assurer de l'exécution diligente des instructions y relatives ;

—

prendre toutes les dispositions nécessaires à l'information et à la sensibilisation du public et des usagers sur les questions sécuritaires liées à la pré-exploitation ;

—

évaluer le rapport mensuel d'activités présenté par le Comité technique ;

—

proposer toutes mesures utiles à la sécurité des opérations dans la phase de pré-exploitation et veiller à leur application ;

—

superviser la préparation du contrat d'exploitation du TER aux plans technique, juridique, financier et administratif.

Art. 4 —  Le Comité de pilotage se réunit une (I) fois par mois. Toutefois, en cas de besoin, il peut se réunir sur convocation de son Président.

Le Directeur général de l'APEX assure le secrétariat du Comité de pilotage. Il fait, à la fin de chaque réunion, un compte rendu qui sera transmis aux autorités intéressées, dans un délai de trois (3) jours ouvrables.