Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n° 023610 du 23 Septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 01471 du 30 Janvier 2018 portant remplacement des titres de transports routiers en support papier délivrés par le Ministère en charge des Transports routiers par des supports carte numérisée et sécurisée.

Art. premier —  L'article 5 de l'arrêté n° 01471 du 30 janvier 2018 portant remplacement des titres de transports routiers en support papier délivrés par le Ministère en charge des Transports routiers par des supports carte numérisée et sécurisée (cartes à puces, sans contact) est modifié ainsi qu'il suit :

- Article 5, alinéa premier. - « Le remplacement des titres de transports établis sur des supports papier par ceux établis sur des supports carte numérisée sécurisée visé à l'article premier du présent arrêté se fait dans la Région de Dakar jusqu'au 31 décembre 2019.

Dans toutes les autres régions, il se fait dans un délai d'un an à compter de la date d'ouverture du service dans la région.

Art. 2 —  Les gouverneurs de région, le Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice militaire, le Directeur général de la Police nationale et le Directeur des Transports routiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.