Art. premier —  Le présent arrêté a pour objet de fixer une période de fermeture temporaire de la pêche, dénommée repos biologique, pour les chalutiers de pêche démersale et de pêche pélagique autorisés à pêcher dans les eaux sous juridiction sénégalaise, à l'exception des chalutiers et des crevettiers profonds.

Art. 2 —  Per dérogation à l'arrêté n° 005165 MEMTMI/DPM/MDT du 08 août 2006 fixant les périodes de repos biologique pour les navires de pêche industrielle exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise, la période de fermeture temporaire visée à l'article premier est fixée pour l'année 2019, du 1er octobre à 00 heure au 31 octobre à minuit.

Art. 3 —  Pendant cette période, il est interdit aux navires concernés de procéder à une quelconque opération de pêche ou connexe à la pêche, telles que définies aux articles 7 et 8 de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime.

Art. 4 —  Toutefois, sous réserve de la détention d'une licence de pêche démersale ou pélagique en cours de validité donnant accès aux eaux sous juridiction d'un autre pays, dûment prouvée, les navires concernés peuvent, sur autorisation du Ministre chargé des Pêches, avoir le droit de débarquer les espèces visées dans le présent arrêté.

Les armateurs propriétaires de ces navires doivent, en outre, justifier qu'ils ont effectivement pêché dans les eaux du pays dont ils détiennent la licence.