Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n° 024065 du 02 Octobre 2019 fixant, pour l'année 2019, une période de repos biologique sur le poulpe pour les embarcations de pêche artisanale, dans les eaux sous juridiction sénégalaise

Art. premier —  Le présent arrêté a pour objet de fixer, pour l'année 2019, une période de fermeture temporaire de la pêche, dénommée repos biologique sur le poulpe, pour les embarcations de pêche artisanale, dans les eaux sous juridiction sénégalaise, sans discrimination.

Art. 2 —  La période de fermeture temporaire visée à l'article premier est fixée du l& octobre 2019 à 00 heure au 31 octobre 2019 à minuit.

Art. 3 —  Pendant cette période, il est interdit aux embarcations de procéder à une quelconque opération de pêche ou connexe à la pêche, telles que définies aux articles 7 et 8 de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime, concernant le poulpe.

Art. 4 —  Toutefois, sous réserve de prouver que la pêche a été effectuée en dehors des eaux juridiction sénégalaise, les concernés peuvent, sur autorisation du Ministre chargé de la Pêche, avoir le droit de débarquer exceptionnellement le poulpe durant cette période.