Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n° 024194 du 04 Octobre 2019 portant premier renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de basalte à la société DEME SOLARIS INDUSTRIE sur une superficie de 1.5ha, à Diack, Région de Thiès
Art. premier — Il est accordé à la société DEME SOLARIS INDUSTRIE, ayant son siège social à la Cité Assemblée nationale, Ouakam, n° 241, un premier renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de basalte, sur une superficie de 1.5ha, Région de Thiès.
Art. 2 — Le périmètre de la carrière objet du renouvellement et d'une superficie réputée égale à 1.5ha, est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 (Zone 28 P) suivants :
Points sommets |
Y |
X |
1 |
1623037.00 |
312976.01 |
2 |
1622933.00 |
313065.00 |
3 |
1622843.00 |
313129.00 |
4 |
1622843.00 |
313172.00 |
5 |
1622954.00 |
313180.00 |
Art. 6 — A chaque renouvellement, L'Entreprise Génie Civil Concasseur Basalte du Ndiambour versera à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Kédougou les droits fixes et les redevances superficiaires exigibles.
Art. 7 — Dans un délai de trois (03) mois à compter de la date de délivrance de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière, L'Entreprise Génie Civil Concasseur Basalte du Ndiambour est tenue de procéder au bornage du périmètre attribué à ses frais par un géomètre agréé.
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