Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n° 024245 du 07 Octobre 2019 portant renouvellement de la licence d'importation d'hydrocarbures liquides raffinés accordée à la société « STAR OIL SA »

Art. premier —  La licence d'importation d'hydrocarbures raffinés de la société « STAR OIL SA», ayant son siège social à Ouest Foire-Cité Air Afrique n° B47 Dakar (Sénégal), au titre de l'arrêté n°13131/MEDERI CNH/BC/tsdm du 28 août 2014, est renouvelée pour une durée de cinq (5) ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.

Art. 2 —  La société « STAR OIL SA », pour l'exercice de son activité d'importation de produits pétroliers liquides, est soumise aux obligations des dispositions de l'article 13 et suivants du décret n° 98-338 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures.

Art. 3 —  Le Directeur des Hydrocarbures, le Directeur général des Douanes, le Directeur du Commerce intérieur et le Secrétaire permanent du Comité national des Hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.