Art. premier —  Les prix plafond du sac de farine de 50 kg sont fixés, dans la Région de Dakar, tels qu'indiqués dans le tableau en annexe.

Un différentiel de transport s'appliquera aux prix indiqués dans chaque région.

Art. 2 —  Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions de la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique.

Art. 3 —  Le Directeur du Commerce intérieur est chargé de l'application du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Art. 5 —  L'autorisation d'exploitation de SENSTONES SUARL est accordée pour une période de cinq (05) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Elle est renouvelée dans les mêmes formes, pour une période de cinq (05) ans, à chaque fois.