Art. premier —  La Commune de Sinthiou Malem, dans le département de Tambacounda, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un Terrain Non Immatriculé (TNI); d'une contenance graphique de 31 hectares 77 ares 29 centiares, sis à la sortie Nord du Village de Dialacoro.

Art. 2 —  Ledit lotissement qui comprend quatre cent soixante-treize (473) parcelles de terrain numérotées de 1 à 473, d'une contenance graphique variant entre 300 et 450 m2 environ, ainsi qu'une église, deux places publiques, un marché, un poste de santé, une case des tout-petits, une école, une mosquée, une réserve d'équipement et trois espaces verts doit être réalisé conformément aux plans revêtus de la mention d'approbation.

Art. 3 —  Les équipements collectifs et les emprises nécessaires à la voirie sont automatiquement reversés à l'Etat et/ou aux collectivités publiques conformément aux dispositions de l'article R 159 du Code de l'Urbanisme et à la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976.

Aucun changement de destination sur ces équipements n'est admis ou possible.

Il réalise également une étude d' impact environnemental.

Art. 4 —  L'affectation de certains emplacements suivant un plan d'ensemble à la construction d'équipement commercial et artisanal nécessaire au lotissement ainsi qu'à l'installation de locaux professionnels compatibles avec l'habitation. Ces aspects restent la propriété du lotisseur ou du destinataire et ne peuvent être cédé que pour l'usage prévu.