Art. premier —  Objet

Il est créé un Comité interministériel de Sécurité et de Sûreté maritimes dans le cadre de la mise en œuvre de la Résolution A.1070(28) du 4 décembre 2013 portant Code d'application des instruments de l'OMI (CODE III) et de la préparation de l'audit obligatoire prévu en juillet 2016, relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une Stratégie nationale de Sécurité et de Sûreté maritimes de l'Etat du Sénégal.

Art. 2 —  Composition

Sont membres du Comité interministériel :

—

Monsieur Augustin TINE, Ministre des Forces armées ou son représentant ;

—

Monsieur Abdoulaye Daouda DIALLO, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique ou son représentant ;

—

Monsieur Sidiki KABA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ou son représentant ;

—

Monsieur Mankeur NDIAYE, Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur ou son représentant ;

—

Monsieur Amadou BA, Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan ou son représentant ;

—

Monsieur Abdoulaye Baldé, Ministre de l'Environnement et du Développement durable ou son représentant ;

—

Monsieur Oumar GUEYE, Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime ou son représentant.

Art. 3 —  Missions

Le Comité interministériel est chargé :

—

de valider le document de Stratégie final, y compris le plan d'actions national annexé ;

—

de donner les orientations nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie globale visant à garantir le respect des obligations et responsabilités internationales du Sénégal en tant qu'État du pavillon, État du port et État côtier.

Art. 4 —  Présidence du Comité

Le Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime assure la présidence du Comité.