Art. premier —  Il est créé au sein du Ministère des Finances et du Budget un Comité technique pour l'élaboration de la stratégie nationale d'inclusion financière (SNIF) du Sénégal.

Art. 2 —  Le Comité technique est chargé de mener les travaux de formulation de la stratégie nationale d'inclusion financière. A cet effet, il a pour missions :

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de définir le processus de formulation de la stratégie ;

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de centraliser la collecte et le traitement des données relatives aux travaux d'élaboration de la SNIF et de coordonner la réalisation de toutes études et enquêtes y afférentes ;

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d'initier un processus participatif et inclusif avec l'ensemble des parties prenantes (ministères, organismes publics, secteur privé, partenaires techniques et financiers (PTF), organisations de la société civile, associations de consommateurs) ;

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de proposer un document de stratégie nationale d'inclusion financière qui fera l'objet d'adoption au niveau des différentes instances de validation ;

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de proposer un cadre de gouvernance de la SNIF;

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de promouvoir des partenariats stratégiques avec les bailleurs de fonds pour un accompagnement dans la formulation et la mise en œuvre de la SNIF ;

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de coordonner l'intervention des PTF dans la réalisation du projet de SNIF ;

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d'examiner toute question liée à la stratégie d'inclusion financière.

Art. 3 —  Le Comité technique est composé des représentants des structures ci-après :

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la Direction des Assurances (DA) ;

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la Direction de la Monnaie et du Crédit (DMC) ;

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la Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisées (DRSSFD) ;

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l'Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF) ;

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la Direction de la Microfinance (DMF) ;

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la Direction nationale de la BCEAO pour le Sénégal (BCEAO) ;

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l'Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) ;

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l'Association des Assureurs du Sénégal (AAS) ;

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l'Association professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Sénégal (APBEFS) ;

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l'Association professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés (APSFD).

Art. 4 —  Outre les membres listés ci-dessus, le Comité technique peut recourir à toute autre structure publique ou privée et à toute personne-ressource dont l'implication dans la réalisation des travaux de la SNIF s'avère nécessaire.