Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n° 025938 du 15 Novembre 2019 portant création du Comité de pilotage du programme de coopération pour la sécurité intérieure SENSEC- UE

Art. premier —  Il est créé, dans le cadre de la Convention de financement SN/FED/038567 portant programme de coopération pour la sécurité intérieure SENSEC-UE signée le 08 juin 2016, un Comité de pilotage chargé de superviser et d'approuver l'orientation générale et la ligne d'action du programme et ses différentes composantes.

Art. 2 —  Le Comité prend toutes décisions relatives à l'avancement du projet notamment les ajustements nécessaires des orientations générales.

Il se réunit une fois par trimestre, sur convocation de son président ou en cas de nécessité, sur demande de l'un des membres.

Art. 3 —  Le Comité de pilotage est composé comme suit :

Président : le Ministre chargé de l'Intérieur ou son représentant ;

Secrétaire permanent : le Conseiller technique Sécurité du Ministre de l'Intérieur ;

Membres :

le représentant du Ministère chargé des Forces armées ;

le représentant du Ministère 'chargé des Affaires étrangères ;

le représentant du Garde des Sceaux, Ministre chargé de la Justice ;

le représentant. du Ministère chargé des Finances et du Budget ;

le représentant du Ministère chargé de l'Environnement ;

le représentant du Ministère chargé de la Santé ;

le représentant du Ministère chargé de la Famille ;

le représentant de l'Ordonnateur national du FED ;

le représentant de l'Assemblée nationale ;

le représentant de la Commission nationale de Gestion des frontières ;

le représentant du PUMA ;

le représentant du Chef de la Délégation de l'Union Européenne ;

Observateur :

- le représentant du Bureau sénégalais de l'Organisation Internationale des Migrations.

Art. 4 —  En cas de nécessité, le Président du Comité de pilotage peut convier d'autres personnes à participer aux réunions du Comité de pilotage.