Art. premier —  Le présent arrêté a pour objet d'approuver les Règlements aéronautiques du Sénégal (RAS), en application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015 fixant le cadre de supervision de la sécurité de l'aviation civile au Sénégal.

Art. 2 —  Sont approuvés les Règlements aéronautiques du Sénégal (RAS) suivants, élaborés par le Directeur général de l'Autorité de l'Aviation civile :

1.

le Règlement aéronautique du Sénégal n°1 (RAS 01) relatif aux licences du personnel ;

2.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 2 (RAS 02) relatif aux règles de l'air ;

3.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 3 (RAS 03) relatif à l'assistance météorologique à la Navigation aérienne ;

4.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 4 (RAS 04) relatif aux Cartes aéronautiques ;

5.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 5 (RAS 05) relatif aux unités de mesures à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol ;

6.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 6 (RAS 06) relatif à l'Exploitation technique des Aéronefs, comprenant :

*

Partie 1 : Aviation de transport commercial international - Avions ;

*

Partie II : Aviation générale internationale - Avions ;

*

Partie III : Vols internationaux d'hélicoptères.

7.

Le Règlement aéronautique du Sénégal n° 7 (RAS 07) relatif' aux marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs ;

8.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 8 (RAS 08) relatif à la navigabilité des aéronefs ;

9.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 9 (RAS 09) relatif à la facilitation ;

10.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 10 (RAS 10) relatif aux Télécommunications Aéronautiques, comprenant :

*

Volume 1 : Aides radio à la navigation ;

*

Volume II : Procédures de télécommunications, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne ;

*

Volume III : Système de télécommunications ;

*

Volume IV : Systèmes radar de surveillance et systèmes anticollision ;

*

Volume V : Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques.

11.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 11 (RAS 11) relatif aux services de la circulation aérienne ;

12.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 12 (RAS 12) relatif aux services de recherches et sauvetage ;

13.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 13 (RAS 13) relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation ;

14.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 14 (RAS 14) relatif aux aérodromes, comprenant :

*

Volume I : conception et exploitation technique des aérodromes.

*

Volume II : hélistations.

15.

le Règlement aéronautique du Sénégal n°15 (RAS 15) relatif aux services d'information aéronautique ;

16.

le Règlement Aéronautique du Sénégal n° 16 (RAS16) relatif à la protection de l'environnement, comprenant :

*

Volume I : Bruit des Aéronefs ;

*

Volume II : Emissions des moteurs d'aviation.

17.

le Règlement Aéronautique du Sénégal n° 17 (RAS 17) relatif à la sûreté ;

18.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 18 (RAS 18) relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses ;

19.

le Règlement aéronautique du Sénégal n° 19 (RAS 19) relatif à la Gestion de la sécurité.

Art. 3 —  Le Directeur général de l'Autorité de l'Aviation civile publie par tous moyens appropriés, notamment, dans le sommaire des règlements nationaux des Publications d'Informations aéronautiques de l'ASECNA (AIP-ASECNA), partie Sénégal et dans le site web de l'ANACIM, les Règlements aéronautiques du Sénégal ci-dessus cités.

Art. 4 —  Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment, l'arrêté n° 000261/MTTA/ANACS/DG/CJ du 19 janvier 2006 fixant les modalités d'application du décret portant réglementation de la sécurité aérienne.