Art. premier —  Il est créé, au sein du Ministère du Commerce, de l'Entrepreneuriat et du Secteur Informel, un Comité National de Suivi du programme d'action de l'UEMOA pour la promotion et le financement des PME.

Art. 2 —  Le Comité National de suivi (CNS) a pour mission de piloter et d'orienter la mise en œuvre du programme au niveau local. Il veille à la bonne exécution, au niveau national, des activités du Programme par la Cellule nationale de Relais.

A ce titre, le Comité national de Suivi est chargé, notamment de :

—

valider les comptes rendus des réunions et les rapports de suivi du Programme ;

—

évaluer la mise en œuvre des activités du programme par rapport aux axés stratégiques définis par le Comité Régional de Suivi (CRS) ;

—

appuyer l'organisation d'un plaidoyer auprès des Partenaires techniques et financiers intervenant dans le secteur des PME ;

—

veiller à la bonne coordination des contributions financières des partenaires techniques et financiers, lors de la mise en œuvre des activités du Programme ;

—

participer aux réunions du CRS, assisté des Coordonnateurs et leurs adjoints.

Art. 3 —  Le Comité national de Suivi, présidé par le représentant du Ministre du Commerce, de l'Entrepreneuriat et du Secteur Informel, est composé de membres du secteur public et du secteur privé.

Pour le secteur public, il s'agit du :

—

Représentant de la Primature ;

—

Représentant du Ministre de l'Economie et des Finances ;

—

Représentant du Ministre du commerce, de l'Entrepreneuriat et du secteur informel ;

—

Représentant du Ministre en charge de l'Industrie ;

—

Directeur général de l'Agence pour le Développement et l'Encadrement des PME ou son représentant (ADEPME) ;

—

Directeur général de la Banque Nationale de Développement Economique ou son représentant (BNDE) ;

—

Directeur du Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) ou son représentant ;

—

Secrétaire Permanent de la Stratégie de Croissance Accélérée ou son représentant (SCA).

Le secteur Privé est représenté par :

—

le Président de la Confédération National des Employeurs du Sénégal (CNES) ou son représentant ;

—

le Président de l'Union National des Chambres de commerce, d'Industrie et d'Agriculture du Sénégal ou son représentant ;

—

le Président de l'Union des Femmes Chefs d'Entreprises (UFCE) ou son représentant ;

—

le Président du Mouvement des Entreprises du Sénégal (MDES) ou son représentant ;

—

le Président du Conseil National du Patronat (CNP) ou son représentant.

Le Comité National de Suivi petit s'adjoindre, toute personne ou structure dont les compétences lui sont utiles.

Art. 4 —  Le CNS se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.