Art. premier —  Il est créé au sein du Ministère de la Santé et de l'Action sociale un service dénommé Centre des Opérations d'Urgence sanitaire (COUS) rattaché à la Direction générale de la Santé (DGS).

Art. 2 —  Le Centre a pour missions, notamment de :

—

coordonner la riposte de tout événement d'urgence de santé publique de portée nationale ou internationale ;

—

de coordonner les ressources pour la gestion des événements et des situations d'urgence de la santé publique ;

—

coordonner l'action des différents acteurs impliqués dans la réponse aux urgences sanitaires ;

—

assurer la liaison avec les institutions homologues mais aussi entre les acteurs de la réponse d'urgence sanitaire en étroite collaboration avec les différents organes du Haut Conseil de la sécurité Sanitaire Mondiale One Health ;

—

définir les mesures à mettre en œuvre selon les situations d'urgence sanitaires en collaboration avec les différentes parties prenantes ;

—

de superviser les opérations de terrain ;

—

coordonner la réponse du Ministère en charge de la santé dans le cadre d'une riposte multisectorielle lors de catastrophe ou désastre .

Art. 3 —  Le Centre des Opérations d'Urgence Sanitaire est placé sous la responsabilité d'un Coordonnateur, nommé par arrêté du Ministre chargé de la santé sur proposition du Directeur général de la Santé.

Le Coordonnateur est investi du pouvoir de décision nécessaire à la bonne marche du COUS et veille à l'exécution des décisions prises par le Directeur général de la Santé.

A ce titre, il est notamment chargé de :

—

diriger l'équipe du COUS ;

—

coordonner l'élaboration des programmes d'actions pluriannuels et des plans d'action annuels ;

—

coordonner la préparation du budget et de l'exécuter en qualité d'administrateur de crédit ;

—

soumettre au Directeur général de la santé au plus tard le 31 mars de l'année suivante, l'état d'exécution du budget précédent, le rapport annuel d'activités et le rapport social.

Art. 4 —  Le Centre des Opérations d'Urgence Sanitaire comprend :

—

une unité des Opérations ;

—

une unité d'administration et des finances ; une unité de Planification.

Le coordonnateur adjoint et les chefs d'unité sont nommés par note de service du coordonnateur.