Article premier. - La société « Sabadola Gold Operations S.A » (« SGO ») domiciliée à l'immeuble 2K Plazza suite B4, 1er étage, Route du Méridien président, Almadies, Dakar, est autorisée, à titre de régularisation, à exploiter une carrière d'extraction de minerai et de stockage de terrils, sis au lieu dit Sabadola, dans la Région de Kédougou.

Art. 2. - L'Etablissement, appartenant à la première classe des Etablissements classés est situé et installé conformément aux plans joints à la demande. Tout projet de modification de ces plans, doit avant sa réalisation, faire l'objet d'une demande adressée à la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés

Art. 3. - Le bornage du périmètre d'autorisation est réalisé et maintenu, jusqu'à l'arrêt définitif de l'exploitation de la mine et de sa remise en état.

Art. 4. - Lorsqu'un aquifère est atteint par les activités d'extraction de minerai, le pompage de celui-ci en vue de maintenir la mine hors d'eau, est soumis à l'autorité en charge de l'hydraulique et de l'assainissement.

Art. 5. - Les eaux canalisées rejetées dans le milieu naturel sont conformes aux normes de rejets liquides en vigueur.

Les points de rejet doivent être munis d'un dispositif de mesure du débit et de prélèvement d'échantillon.

Art. 6. - Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

- 100% de la capacité du plus grand réservoir ;

- 50% de la capacité globale des réservoirs associés.