Art. premier —  La Société « Sabodala Gold Operations S.A » (« SGO ») domiciliée à l'Immeuble 2K Plaza Suite B4, 1 Etage, Route du Méridien Président, Almadies, Dakar, est autorisée, à titre de régularisation, à exploiter la zone d'enfouissement des déchets ménagers, sise au lieu-dit Sabadola, Kédougou, en respectant les dispositions indiquées ci-après.

Art. 2 —  La zone d'enfouissement des déchets ménagers, est située et installée conformément aux plans joints à la demande initiale. Tout projet de modification de ces plans doit, avant sa réalisation, faire l'objet d'une demande adressée à la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés.

Art. 3 —  Seuls les déchets ménagers peuvent être admis dansla zone. L'admission sur le site de déchets biomédicaux, industriels ou miniers est formellement interdite. Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaire -aux critères d'admission des déchets.

Art. 4 —  L'exploitant doit tenir en permanence à jour et à la disposition de l'Inspection des Installations Classées un registre des admissions, indiquant la nature et la quantité des déchets.