Art. premier —  La société « Sabodala Gold Operations S.A » (« SGO ») domiciliée à l'immeuble 2K Plaza suite B4, I Etage, Route du Méridien président, Almadies, Dakar, est autorisée, à titre de régularisation, à exploiter une installation de production d'électricité d'une capacité de 14 MW, sis au lieu dit Sabodala, dans la région de Kédougou.

Art. 2 —  L'Installation, appartenant à la première classe des Etablissements Classés est située et installée conformément aux plans joints à la demande. Tout projet de modification de ces plans, doit avant sa réalisation, faire l'objet d'une demande adressée à la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés.

Art. 3 —  Les installations électriques doivent être maintenues en bon état et faire l'objet de contrôle périodique par un technicien compétent. Les rapports de contrôle doivent être tenus à la disposition de la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés.

Art. 4 —  Les installations doivent être reliées au sol par une prise de terre conformément aux règlements et aux normes applicables.