Art. premier —  Les allocations d'études à l'étranger sont attribuées à des étudiants sénégalais pour un cycle d'étude, une filière et pour une durée bien déterminée.

Art. 2 —  Pour le renouvellement des bourses ou aides d'Etat, les allocataires, exception faite des bénéficiaires des bourses de mobilité, doivent déposer, chaque année, leurs résultats de l'année écoulée et leur certificat d'inscription de l'année en cours.

Art. 3 —  Le redoublement n'est pas autorisé en Master 2 ou en 3ème année d'Ecole d'ingénieur sauf dérogation spéciale autorisée par le Chef du service de Gestion des Etudiants sénégalais à l'Etranger.

Art. 4 —  L'allocation d'études à l'étranger est suspendue durant l'année de césure. Elle est réactivée dès la reprise d'études sur demande expresse de l'étudiant.